Audace Digital Learning, agréé CIR / CII

Audace Digital Learning vient d’obtenir du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation, ainsi que du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, les agréments pour les organismes de recherche privée Crédit Impôt Recherche (CIR) & Crédit Impôt Innovation (CII). Une bonne nouvelle pour nos clients, qui vont désormais pouvoir déduire le montant des prestations réalisées dans l’assiette de leur propre CIR / CII.

 

LE CREDIT IMPÔT RECHERCHE (CIR)

De quoi s’agit-il ?

Comme le définit le site service-public.fr, le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal de « soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements. » Ainsi, les entreprises qui effectuent des prestations de recherche pour le compte de leurs clients peuvent être agréées CIR.

Le CIR est attribué par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.

Ce que cela vous apporte…

En tant qu’entreprise agréée au CIR, les prestations de Recherche & Développement réalisées par Audace Digital Learning peuvent désormais être prises en compte dans l’assiette de votre propre crédit impôt recherche. Le taux du Crédit d’Impôt Recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherches :

• Si les dépenses de recherches sont inférieures à 100 millions d’ €, alors le taux sera de 30%.
• Si les dépenses de recherches s’élèvent au-delà de 100 millions €, alors le taux sera de 5%.

Ce crédit d’impôt qui vient en déduction de l’impôt dû. Pour les PME il peut être remboursé immédiatement si la société a un impôt inférieur au crédit d’impôt recherche.

En savoir plus sur le CIR

 

LE CREDIT IMPÔT INNOVATION (CII)

De quoi s’agit-il ?

Délivré par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau, au sens de la définition fiscale.

L’agrément crédit impôt innovation CII est destiné aux entreprises qui effectuent des prestations pour la conception, le design et les tests des prototypes de leurs clients. Sont en particulier concernés les bureaux d’étude et les entreprises de design industriel.

Ce que cela vous apporte…

Grâce à l’obtention de l’agrément CII par Audace Digital Learning, vous pouvez désormais prendre en compte dans l’assiette de votre propre crédit impôt innovation le montant des factures payées pour des opérations éligibles relatives à la conception, au design et aux essais de vos prototypes innovants.

Le taux du CII correspond à 20% des dépenses engagées dans le projet. Le montant du crédit est cependant limité à 80 000 € par an. Les dépenses engagées sont plafonnées à 400 000 € par an.

Ces frais correspondent à des travaux réalisés en aval de la phase de R&D, tels que les activités de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Sera considéré comme « nouveau produit » un bien corporel ou incorporel, cumulant plusieurs conditions :

• Le produit ne devra pas être encore mis à disposition sur le marché,
• Il se distinguera des produits existants ou précédemment mis en place par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités,
• Le prototype ou l’installation pilote d’un nouveau produit devra être utilisé comme modèle pour la création d’un nouveau produit et non destiné à être commercialisé.

Point d’attention

• Seule la partie technologique d’une innovation de service est éventuellement éligible au CII.
• Seules les dépenses allant de la conception à la réalisation d’un prototype ou d’une installation pilote d’un produit nouveau sont éligibles au CII. Les dépenses concernant la phase de production d’un prototype ou d’une installation pilote d’un produit nouveau ne sont pas éligibles au CII (plus d’informations).

En savoir plus sur le CII

 

MON PROJET RELÈVE-T-IL DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE OU DU CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION ?

Source : entreprises.gouv.fr

Si celui-ci fait progresser l’état de l’art au sens de la définition fiscale, c’est à dire les connaissances scientifiques et techniques disponibles au début des travaux, votre projet est probablement éligible au CIR.

Si celui-ci permet de concevoir ou réaliser un prototype ou une installation pilote d’un produit nouveau au sens de la définition fiscale, votre projet est probablement éligible au CII.La définition fiscale exige notamment que le prototype ou l’installation pilote présente des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisés par vos concurrents à la date de début des travaux.

 

CIR et CII sont-ils compatibles ?

Oui, les deux dispositifs sont complémentaires, dans le cas des PME (seules éligibles au CII). Vous souhaitez concevoir un produit innovant : les frais de prototypage sont éligibles au CII. En revanche, vous vous rencontrez une difficulté ou vous interrogez sur une étape pour atteindre l’objectif fixé : les travaux de R&D mis en place peuvent faire l’objet du CIR, tant qu’ils remplissent les conditions décrites plus haut.

Attention néanmoins, les assiettes des deux crédits d’impôts doivent être différentes. Les dossiers justificatifs doivent décrire clairement les deux volets du projet et bien mettre en évidence les dépenses de chaque partie.

 

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